L’UE assouplit ses règles pour favoriser les grandes fusions

Les hauts responsables de la concurrence de l'Union européenne indiquent que les accords aidant les entreprises à se développer et à innover bénéficieront d'une écoute plus favorable, alors que Bruxelles finalise la première refonte de ses règles sur les fusions depuis plus de vingt ans.

Un changement de cap à Bruxelles

Anthony Whelan, chef de la direction de la concurrence de la Commission européenne, a fait part d'une plus grande volonté d'examiner les grandes fusions d'entreprises susceptibles de stimuler l'investissement, l'innovation ou la résilience au sein du bloc, selon le Financial Times. Cette démarche reflète une volonté plus large à Bruxelles d'aider les entreprises européennes à rivaliser avec leurs concurrentes américaines et chinoises, un thème qui a dominé les débats sur la politique économique de l'UE tout au long de 2026.ft+1

La Commission a publié des projets de lignes directrices sur les fusions le 30 avril 2026, marquant ce que les avocats et les fonctionnaires ont qualifié de révision la plus ambitieuse de l'évaluation des fusions dans l'UE depuis plus de 20 ans. Pour la première fois au monde, les projets de règles permettent aux entreprises de présenter une "théorie des avantages" — un argument structuré selon lequel un accord génère des gains d'efficacité dans des domaines tels que la durabilité, la résilience, l'investissement et l'innovation — pour contrer l'accent traditionnellement mis par les régulateurs sur le préjudice aux consommateurs. Un "bouclier d'innovation" distinct a été introduit pour offrir aux startups et aux petites entreprises innovantes une voie plus claire vers un traitement favorable lors de l'examen des accords.crowell+4

La commissaire européenne à la concurrence, Teresa Ribera, a adopté une ligne prudente, déclarant à Bloomberg en avril que "si quelqu'un pensait que cet appel à la création de champions était un argument pour déréglementer, démanteler ou réduire les garanties, il se trompe". Parallèlement, elle a défendu la révision des lignes directrices comme un moyen de garantir que le contrôle des fusions soit "adapté" aux marchés en évolution rapide.Reuters+1

Un avocat de Siemens réclame un port sûr opérationnel

Par ailleurs, Saar Dierckens, responsable juridique de la concurrence chez Siemens, a soutenu mardi que la Commission devrait ajuster les termes de son port sûr proposé pour les acquisitions de startups afin de le rendre opérationnel. Selon les projets de lignes directrices, les accords impliquant des startups seraient épargnés par un examen approfondi des fusions, mais le bouclier ne couvre pas les acquisitions réalisées par le plus grand acteur d'un marché ou par des entreprises désignées comme "contrôleurs d'accès" en vertu du règlement sur les marchés numériques de l'UE, une catégorie qui inclut Google Alphabet Inc. ↗ 1.46%, Apple ↗ 2.66% et Amazon Amazon.com, Inc. ↗ 3.44%.mlex+2

M. Dierckens a suggéré que le texte ne devrait pas être "excessivement strict" à l'égard des contrôleurs d'accès numériques, arguant qu'ils sont souvent bien placés pour acheter et développer des entreprises plus petites.mlex+1

La suite des événements

La consultation publique sur les projets de lignes directrices s'est terminée en juin, et l'adoption finale est attendue au quatrième trimestre 2026. La question de savoir si la Commission tiendra compte des appels d'entreprises comme Siemens pour assouplir les restrictions sur les acquisitions par les contrôleurs d'accès sera un test clé pour mesurer jusqu'où Bruxelles est prête à aller. Comme l'a rapporté Reuters lors de la publication du projet, le seuil de preuve des avantages d'un accord devrait rester élevé, les régulateurs étant attendus pour continuer à examiner les hausses de prix potentielles et les atteintes à la concurrence.Reuters+2