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reuters.com+1.eib.org.reuters.com.Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a averti lundi 26 octobre l'Union européenne qu'un prêt record de la Banque européenne d'investissement à Airbus mettait en péril une fragile trêve commerciale transatlantique. Cette trêve inclut un accord sur le financement des projets de grands avions civils (LCA), a rapporté Reuters. Dans un communiqué, Greer a déclaré que malgré des "demandes répétées", son bureau n'avait reçu aucun détail sur le financement de 3,4 milliards de dollars que la BEI, le bras financier de l'UE, a accordé en juin.reuters.com
"Cette situation injecte une incertitude substantielle dans le commerce transatlantique du secteur aérospatial", a déclaré Greer, selon Reuters. Il a ajouté que la question devrait être "résolue dès que possible pour garantir une production axée sur le marché dans le secteur aérospatial et éviter toute violation des termes de notre accord LCA durement acquis". Le Financial Times a rapporté que Greer a affirmé que le prêt risquait de "violer" l'accord aéronautique entre les États-Unis et l'UE. Le bureau du commerce a publié la déclaration sous le titre "L'ambassadeur Greer publie une déclaration sur le statut de la détente entre les États-Unis et l'UE suite au prêt record de la Banque européenne d'investissement à Airbus".investinglive.com+2
Le 29 juin, la BEI a annoncé un plan de financement de 3 milliards d'euros pour Airbus. Elle l'a qualifié de plus gros prêt aux entreprises jamais autorisé, et Airbus a signé une première tranche d'un milliard d'euros ce jour-là. L'argent est destiné à financer la recherche et le développement d'Airbus jusqu'en 2030 dans l'aviation commerciale, la défense et les systèmes de sécurité, avec des projets en France, en Allemagne et en Espagne. La banque a précisé que les conditions sont flexibles et incluent des maturités longues. La présidente de la BEI, Nadia Calviño, a déclaré que l'accord avait été approuvé environ six mois après la demande, ce qui "montre que l'Europe peut agir avec rapidité et à grande échelle pour soutenir ses champions".eib.org+1
Boeing a demandé au gouvernement américain en juillet de faire pression pour obtenir de la transparence sur ce prêt. Cette demande est intervenue dans un contexte de spéculations selon lesquelles Airbus pourrait utiliser l'argent pour développer un nouveau modèle d'avion. En juillet, la BEI a nié avoir accordé un soutien inhabituel à Airbus. "Il s'agit d'un prêt normal, portant intérêt, qui s'inscrit dans l'activité de financement globale de la BEI", a déclaré un porte-parole. Le directeur financier d'Airbus, Thomas Toepfer, a affirmé que le prêt avait été contracté "totalement aux conditions du marché". Ni Airbus ni Boeing n'ont répondu immédiatement aux demandes de commentaires sur la déclaration de Greer.reuters.com
Les États-Unis et l'UE ont passé 17 ans à se battre devant l'Organisation mondiale du commerce au sujet des subventions aéronautiques, et chaque camp a remporté des victoires partielles. En 2021, ils ont convenu d'une trêve de cinq ans qui a permis d'éviter des droits de douane mutuels sur environ 11,5 milliards de dollars d'échanges commerciaux. La trêve a été prolongée en juillet de cette année, après que le Parlement européen a approuvé un accord commercial plus large. Dans le cadre de cet accord, l'UE a supprimé les droits de douane sur les produits industriels américains, et les États-Unis ont fixé un droit de douane de 15 % sur la plupart des produits de l'UE.reuters.com
Une question clé pour Washington est de savoir si les conditions de la BEI équivalent à une subvention, comme l'OMC l'a constaté avec des prêts similaires par le passé. Greer n'a annoncé aucune mesure contre l'UE. Le maintien de la trêve pourrait dépendre du partage par Bruxelles des détails du prêt que son bureau réclame, selon lui.investinglive.com