La France interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Les législateurs français ont voté mardi l'adoption d'un projet de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans, faisant de la France le premier pays d'Europe à imposer une telle restriction et rejoignant un mouvement mondial croissant visant à limiter l'exposition des jeunes aux plateformes en ligne.

Le projet de loi a franchi son dernier obstacle parlementaire après que les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat sont parvenus à un compromis lundi lors d'une commission mixte paritaire, résolvant des mois de désaccord sur la portée de l'interdiction. La ministre du Numérique, Anne Le Henanff, a déclaré lundi que "la France deviendra le premier pays d'Europe à introduire une limite d'âge numérique pour mieux protéger nos enfants en ligne".france24+1

Comment fonctionnera l'interdiction

La restriction sur les réseaux sociaux sera déployée en deux étapes. La création de nouveaux comptes pour les moins de 15 ans sera bloquée à partir du 1er septembre, tandis que les comptes existants appartenant à des mineurs seront concernés à partir de janvier 2027. Les plateformes devront mettre en œuvre des systèmes de vérification de l'âge approuvés par le régulateur français de la vie privée.srnnews+3

La législation prévoit des exceptions pour les encyclopédies en ligne, les plateformes éducatives et les sites de logiciels open source. Elle étend également l'interdiction existante des smartphones dans les écoles primaires et les collèges aux lycées.france24+3

Tensions avec l'UE et questions d'application

La loi fait face à des complications potentielles venant de Bruxelles. La Commission européenne a estimé plus tôt ce mois-ci que le projet de loi n'était pas totalement compatible avec le droit de l'UE, notamment le règlement sur les services numériques (DSA), et a demandé à la France de modifier certaines dispositions. En vertu des règles de notification de l'UE, la loi ne peut pas entrer formellement en vigueur avant le 10 août.rfi+2

Le principal point de friction entre les deux chambres concernait l'étendue des plateformes couvertes. L'Assemblée nationale était favorable à l'interdiction de tous les services de réseaux sociaux en ligne, tandis que le Sénat préférait une approche par liste noire. Le cadre plus large de la chambre basse a finalement prévalu.fortune+1

Le président Emmanuel Macron Euronext N.V. a défendu cette interdiction comme une réforme phare de son dernier mandat et a promis une application dès la rentrée scolaire en septembre. La France suit l'exemple de l'Australie, qui a promulgué la première interdiction mondiale des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans en décembre 2025, et rejoint une vague d'initiatives similaires en Norvège, au Royaume-Uni, en Turquie et en Indonésie.france24+2

Selon un rapport d'un organisme de surveillance de la santé français, environ 90 pour cent des enfants âgés de 12 à 17 ans utilisent quotidiennement des smartphones pour accéder à Internet, et 58 pour cent utilisent leurs appareils pour les réseaux sociaux.fortune