La SEC lève un obstacle juridique au plan de résolution de crise d’UBS

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a informé mercredi UBS Group ↘ 3.75% qu'elle ne prendrait aucune mesure coercitive si la banque suisse convertissait certains titres de créance en capitaux propres sans enregistrer l'offre, levant ainsi un obstacle juridique majeur aux plans de résolution de crise du prêteur.kfgo+1

Une lettre de non-action ouvre la voie au renflouement interne

La Division des finances des entreprises de la SEC a émis une lettre de non-action déclarant qu'elle "ne recommanderait aucune mesure coercitive à la Commission" si UBS procédait à une conversion dette-capitaux propres ordonnée par l'autorité suisse de surveillance des marchés financiers, la FINMA. Ces directives s'appliquent à un éventuel "renflouement interne" (bail-in) — un outil de gestion de crise conçu pour recapitaliser une banque en difficulté en forçant les obligataires à absorber les pertes par la conversion de leurs titres de créance en capitaux propres, plutôt que de dépendre de renflouements financés par les contribuables.sec+2

La SEC a reconnu qu'un tel échange dette-capitaux propres ordonné par la FINMA constituerait une "offre" et une "vente" de titres en vertu du droit américain, mais a précisé qu'il pourrait bénéficier d'une exemption aux exigences d'enregistrement de la loi sur les valeurs mobilières (Securities Act). Selon les termes de cet allègement, la conversion s'appliquerait aux "titres pertinents" désignés d'UBS Group et se produirait automatiquement sur ordre de renflouement interne du régulateur suisse.money.usnews+2

Contexte : Règles de capital suisses et héritage de Credit Suisse

Cette lettre de non-action intervient alors que la Suisse continue de remanier ses réglementations bancaires suite à l'acquisition d'urgence de Credit Suisse par UBS en 2023. Le gouvernement suisse a proposé des exigences de fonds propres plus strictes pour UBS, que la banque a publiquement contestées comme étant disproportionnées et non alignées sur le plan international. Garantir qu'un mécanisme de renflouement interne puisse fonctionner au-delà des frontières — en particulier aux États-Unis, où se trouvent de nombreux obligataires d'UBS — est essentiel pour démontrer que la banque peut être résolue sans intervention gouvernementale.sec+1

La position de la SEC élimine ce qui constituait une source potentielle de retard ou de contestation juridique dans un scénario de crise, où la rapidité est essentielle pour maintenir la confiance du marché. En clarifiant qu'aucun enregistrement ne serait requis, la lettre permet à UBS d'exécuter une recapitalisation ordonnée par la FINMA sans attendre l'approbation de la SEC.globalbankingandfinance+1