TotalEnergies fait appel de la décision de justice française sur ses objectifs climatiques

TotalEnergies ↘ 3.04% a annoncé lundi qu'elle ferait appel d'une décision historique du tribunal de Paris ordonnant à la major pétrolière française d'aligner ses activités sur les objectifs climatiques, ouvrant ainsi une bataille juridique majeure sur la portée des obligations climatiques des entreprises.

La décision française et la réponse de TotalEnergies

Le tribunal judiciaire de Paris a statué le 25 juin 2026 que TotalEnergies n'avait pas respecté ses obligations au titre de la loi sur le devoir de vigilance, exigeant de l'entreprise qu'elle comptabilise les émissions de Scope 3, celles générées par l'utilisation de ses carburants par les clients, et qu'elle présente un plan climat mis à jour sous six mois. Ce jugement marque la première fois qu'un tribunal français ordonne à une compagnie pétrolière multinationale de réduire sa production d'énergies fossiles conformément aux objectifs climatiques.reuters+2

Dans un communiqué publié lundi, TotalEnergies a indiqué que son conseil d'administration avait décidé de faire appel, arguant que le changement climatique "ne relève pas du champ d'application de la loi sur le devoir de vigilance", une position que l'entreprise affirme avoir été partagée par le ministère public lors de la procédure. La société a soutenu que la loi n'avait pas été conçue pour tenir les entreprises responsables des émissions résultant de l'utilisation de leurs produits par les clients, affirmant qu'elle "ne décide pas si un automobiliste choisit de conduire un véhicule à essence, d'utiliser du biodiesel ou de conduire un véhicule électrique".totalenergies

TotalEnergies a également fait valoir que la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité n'inclut pas les activités des clients dans son champ d'application, et que la décision était incompatible avec "les principes de sécurité juridique et de liberté d'entreprendre".totalenergies

Le devoir de vigilance climatique sous surveillance mondiale

Cet appel place TotalEnergies aux côtés de Shell ↘ 2.27% dans une liste croissante de majors pétrolières contestant les obligations climatiques imposées par les tribunaux. L'affaire est suivie de près comme un test pour savoir si les lois nationales sur le devoir de vigilance peuvent contraindre les entreprises d'énergies fossiles à aligner leurs opérations sur la limite de réchauffement de 1,5 degré Celsius fixée par l'Accord de Paris.oilprice+1

Parallèlement, en Australie, des chefs communautaires des îles du détroit de Torres doivent entamer une audience d'appel de quatre jours le 28 juillet devant la Cour fédérale de Melbourne, contestant une décision de 2025 selon laquelle le droit de la responsabilité civile ne permettait pas d'obtenir réparation pour les décisions de politique climatique du gouvernement. Les anciens des îles du détroit de Torres, oncle Pabai et oncle Paul, soutiennent que le Commonwealth a un devoir de protection envers leurs communautés face aux impacts du changement climatique. Le juge Michael Wigney avait précédemment conclu que les objectifs d'émissions constituaient une "politique gouvernementale fondamentale" hors de portée du droit de la responsabilité civile.australianclimatecase+3

Et maintenant

Ces deux affaires reflètent la pression croissante exercée sur les tribunaux du monde entier pour définir les limites juridiques de la responsabilité climatique, qu'elle soit dirigée contre des entreprises ou des gouvernements. TotalEnergies présentera ses arguments devant la cour d'appel de Paris, tandis que les plaignants du détroit de Torres cherchent à annuler une décision qui pourrait faire jurisprudence pour les litiges climatiques à travers l'Australie.gratafund+1