L’UE interdit la destruction des invendus textiles et chaussures

L'interdiction de détruire les vêtements, chaussures et accessoires invendus est entrée en vigueur dans toute l'Union européenne le dimanche 19 juillet. Il s'agit de l'une des mesures les plus concrètes prises par le bloc en faveur d'une économie circulaire, défiant directement la pratique historique de l'industrie de la mode consistant à incinérer ou à mettre en décharge les stocks excédentaires.

Ce que prévoit l'interdiction

En vertu du règlement sur l'écoconception pour des produits durables (ESPR), les grandes entreprises de plus de 250 employés et réalisant un chiffre d'affaires net annuel supérieur à 50 millions d'euros ont désormais l'interdiction de détruire leurs stocks invendus de vêtements, d'accessoires et de chaussures. Les entreprises doivent privilégier le maintien des produits en circulation, par le biais de remises, de marchés alternatifs, de dons caritatifs ou de la préparation à la réutilisation par la réparation et le reconditionnement.dw+3

La destruction n'est autorisée que dans des circonstances limitées, notamment lorsque les articles sont dangereux, endommagés, contrefaits ou ont été refusés par des organisations caritatives après des tentatives de don documentées. Les entreprises invoquant ces exceptions doivent fournir des preuves et publier des rapports annuels sur les marchandises mises au rebut, les registres devant être conservés pendant cinq ans pour permettre les inspections des autorités nationales. Un format de déclaration standardisé sera appliqué à partir de février 2027.fibre2fashion+3

Cibler la fast fashion et le luxe

La Commission européenne estime qu'entre 4 % et 9 % des textiles invendus dans l'UE finissent chaque année dans des décharges ou des incinérateurs. La réglementation vise à la fois la surproduction de la fast fashion et la pratique historique du secteur du luxe consistant à détruire les stocks excédentaires pour maintenir la rareté de la marque.fabricandgarment+3

Les entreprises de taille moyenne seront soumises aux mêmes obligations à partir de juillet 2030, tandis que les micro et petites entreprises sont exemptées. Les autorités nationales de chaque État membre superviseront l'application et pourront imposer des amendes en cas d'infraction.productsofchange+2

Un parcours de deux ans vers la mise en œuvre

L'ESPR est entré en vigueur en juillet 2024, la Commission européenne ayant adopté les actes délégués et d'exécution détaillés le 9 février 2026 afin de laisser aux entreprises le temps de se préparer. Le règlement avait été initialement convenu par les négociateurs de l'UE en décembre 2023. Comme l'a déclaré la Commission européenne dans une annonce précédant l'application de l'interdiction, la mesure vise à "éviter le gaspillage de produits précieux et des ressources utilisées pour les fabriquer".eureporter+3