Le ministère de la Justice veut réactiver des tribunaux de l’époque de la guerre de Sécession pour saisir le pétrole iranien

Le ministère de la Justice se prépare à activer un système de tribunaux maritimes de guerre, en sommeil depuis longtemps, pour rationaliser la capture militaire de pétroliers iraniens en tant que propriété américaine, a rapporté Bloomberg mercredi, marquant la première utilisation potentielle de tribunaux de prises depuis la Seconde Guerre mondiale.news.bloomberglaw+1

Aaron Reitz, le procureur fédéral basé à Houston dont le bureau collabore avec le siège du DOJ sur cette initiative, a confirmé que le ministère "réactive maintenant" les tribunaux de prises, qu'il a décrits comme un "ancien corps de droit maritime". Les plans, qui ne sont pas encore finalisés, offriraient aux procureurs fédéraux un moyen plus rapide de réclamer le pétrole et les autres cargaisons saisies sur des navires ennemis ou neutres, de vendre les marchandises saisies et de transférer les recettes au Trésor.bloomberg+1

Un outil de guerre en sommeil depuis des décennies

Les tribunaux de prises étaient une caractéristique courante de la guerre navale aux XVIIIe et XIXe siècles, mais ils sont restés largement inutilisés depuis la guerre hispano-américaine de 1898 et totalement en sommeil depuis la Seconde Guerre mondiale. Au cours des dernières décennies, les États-Unis se sont appuyés sur le droit de la confiscation civile pour saisir des navires et faire respecter les violations des sanctions, un processus que les experts juridiques décrivent comme imparfait pour étouffer les économies des adversaires.news.bloomberglaw+1

La planification du DOJ, coordonnée avec le Pentagone, intervient alors que les forces américaines ont intercepté et saisi plusieurs navires appartenant à l'Iran ou liés à celui-ci depuis l'imposition d'un blocus en avril. Cette réactivation marque la deuxième fois cette année que l'administration se tourne vers un système judiciaire obscur pour faire avancer son programme, après la toute première affaire portée devant le tribunal d'expulsion des terroristes étrangers en juillet.bloomberg+1

Des défis juridiques attendus

"Il s'agit vraiment d'un domaine historique du droit qui n'a pas été testé à l'époque moderne", a déclaré Allison Luzwick, avocate chez Holland & Knight spécialisée en droit maritime. "De grands progrès ont été réalisés en droit international et en droit de la guerre depuis la fin du XIXe siècle, et tout cela va entrer en ligne de compte."news.bloomberglaw+1

Les propriétaires de navires et les familles des victimes du terrorisme iranien figurent parmi les opposants attendus. Le district sud du Texas a été identifié comme le lieu probable, compte tenu de l'infrastructure portuaire et de la capacité pétrochimique de Houston.news.bloomberglaw

Eugene Kontorovich, professeur de droit international à l'université George Mason, a fait valoir que cette mesure "aide à compenser le prix de la guerre" et signale que les États-Unis sont "prêts à utiliser tous les outils à leur disposition". Mais Jill Goldenziel, de l'université de la Défense nationale, a averti que cela "pourrait également ouvrir la porte à la Chine pour appliquer le droit des prises contre les États-Unis, une proposition dangereuse pour les marchands américains et neutres dans toute guerre avec la Chine".bloomberg+1