La France adopte à l’unanimité un projet de loi pour restituer les œuvres d’art pillées à l’époque coloniale

L'Assemblée nationale française a approuvé lundi à l'unanimité un projet de loi visant à simplifier le retour des biens culturels pillés pendant l'ère coloniale, concrétisant une promesse faite par le président Emmanuel Macron il y a près de neuf ans. Le vote, 170 voix pour, zéro contre et une abstention, envoie désormais le texte devant une commission mixte paritaire pour harmoniser les différences avec la version du Sénat adoptée à l'unanimité en janvier.tf1info+1

Un cadre pour remplacer les restitutions au cas par cas

Le projet de loi cible les objets acquis entre juin 1815 et avril 1972, période s'étendant du début du second empire colonial français à l'entrée en vigueur d'une convention de l'UNESCO régissant le retour des biens culturels en droit international. Selon les règles françaises actuelles, chaque objet des collections nationales doit faire l'objet d'un vote parlementaire distinct avant de pouvoir être restitué, une exigence qui a ralenti les restitutions. Le nouveau cadre permettrait au gouvernement de procéder par décret.townandcountrymag+3

Les demandes passeraient par deux instances : un comité scientifique formé en concertation avec l'État demandeur, et une commission de restitution incluant des représentants des musées nationaux, du gouvernement et du Parlement. La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a déclaré aux députés que la loi fournit "un cadre clair pour organiser les futures restitutions", tout en insistant sur le fait que "rien ne pourrait contraindre l'État français à donner une réponse positive à des demandes infondées qui mettraient nos collections en péril".lemonde+1

Des décennies de retard

La France détient encore des dizaines de milliers d'objets issus de son ancien empire colonial. Macron avait promis dans un discours en 2017 à l'Université de Ouagadougou au Burkina Faso que "d'ici cinq ans, les conditions seront réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique". Les progrès ont été lents depuis : la France a restitué un sabre du XIXe siècle au Sénégal, 26 objets au Bénin, et a prêté la couronne de la dernière reine de Madagascar, mais une législation plus large a été bloquée par les turbulences politiques, notamment les élections législatives anticipées de 2024.lemonde+3

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le projet de loi doit maintenant passer devant une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée avant son adoption définitive. Des demandes de restitution sont déjà en attente de la part de l'Algérie, qui réclame les effets personnels du chef rebelle Abdel Kader ; du Bénin, qui souhaite récupérer une statue du dieu Vodun Gou ; de la Côte d'Ivoire, qui a demandé environ 150 objets ; de Madagascar ; et du Mali, qui recherche des objets pris lors de la mission ethnographique Dakar-Djibouti de 1931.tf1info+2