L’UE dévoile un plan pour lever les barrières bancaires transfrontalières

La Commission européenne a publié jeudi un rapport très attendu sur la compétitivité bancaire, esquissant des plans pour démanteler les barrières nationales au secteur bancaire transfrontalier, alléger les exigences de fonds propres pour les groupes bancaires et remplacer sa proposition vieille de dix ans concernant un système européen d'assurance des dépôts, un ensemble de mesures conçu pour aider les prêteurs de l'UE à rivaliser avec leurs concurrents américains plus importants.

Libérer du capital et limiter l'ingérence politique

Le rapport, qui prépare le terrain pour des propositions législatives au premier trimestre 2027, cible ce que la Commission considère comme la fragmentation freinant le secteur bancaire européen. Parmi les mesures les plus marquantes, la Commission prévoit de permettre aux groupes bancaires transfrontaliers de satisfaire aux exigences de capital et de liquidité au niveau de la société mère plutôt que de les dupliquer au niveau des filiales individuelles, comme l'exigent actuellement les règles de l'UE. Selon Reuters, la suppression de ces contraintes pourrait libérer environ 230 milliards d'euros (263,1 milliards de dollars) d'actifs liquides.wtvbam+1

La Commission a également indiqué qu'elle sévirait contre les États membres qui enfreignent les règles de l'UE en intervenant politiquement dans les fusions bancaires proposées. Les acquisitions bancaires transfrontalières en Europe prennent actuellement en moyenne 285 jours, faisant des fusions et acquisitions bancaires dans l'UE parmi les plus lentes au monde, selon un rapport de l'Association for Financial Markets in Europe.reuters+2

Remplacer l'EDIS et simplifier les règles

Dans une démarche qui reconnaît des années d'impasse politique, la Commission a déclaré qu'elle retirerait sa proposition initiale pour un Système européen d'assurance des dépôts, ou EDIS, pierre angulaire de l'Union bancaire inachevée proposée il y a environ dix ans, pour la remplacer par une nouvelle approche simplifiée visant à harmoniser l'assurance des dépôts dans tout le bloc. L'UE a adopté son cadre de gestion de crise et d'assurance des dépôts en mars 2026, mais un système de garantie des dépôts entièrement mutualisé est resté politiquement hors de portée.bham+3

Le rapport appelle également à simplifier ce qu'il décrit comme des exigences de surveillance indûment complexes et lourdes, dans le cadre d'un effort plus large visant à rendre les banques de l'UE plus compétitives à l'échelle mondiale. Le Banking Policy Forum Ireland a salué les propositions, soulignant les mesures visant à lutter contre la sur-transposition nationale des règles de l'UE et à réévaluer les réglementations sur les rémunérations.euronews+1

La voie à suivre

Le rapport de la Commission fait suite à une consultation ciblée lancée en février 2026 et à des mois de lobbying de l'industrie pour un allègement réglementaire. Des changements législatifs concrets sont attendus d'ici fin mars 2027, sous réserve de négociations avec le Parlement européen et les États membres. Cet effort de réforme intervient alors que l'Europe fait face à ce que Reuters a décrit en juin comme un déficit d'investissement annuel de 1 400 milliards d'euros, soulignant l'urgence que Bruxelles attache au déblocage de la capacité de prêt des banques.regulationtomorrow+3