L’administration Trump propose de qualifier des entreprises milliardaires de petites entreprises

L'administration Trump, par l'intermédiaire de la Small Business Administration (SBA), a proposé une refonte majeure de la définition fédérale de la "petite entreprise". Ce changement permettrait à des sociétés réalisant jusqu'à 1 milliard de dollars de chiffre d'affaires ou employant plus de 3 000 personnes d'accéder à des contrats publics, des prêts et d'autres aides historiquement réservés aux petites structures.

Une expansion spectaculaire

La règle proposée, publiée au Federal Register le 20 août, regrouperait environ 1 000 critères de taille spécifiques par secteur en 338 catégories plus larges et supprimerait les plafonds de taille en vigueur. Dans le système actuel, le seuil maximal pour la plupart des industries est de 47 millions de dollars de revenus annuels ou moins de 1 500 employés. Les nouvelles normes relèveraient ces plafonds de manière spectaculaire.nytimes+2

Dans le secteur des services d'investissement financier, les entreprises pourraient réaliser jusqu'à 1,011 milliard de dollars de revenus tout en étant classées comme petites, soit une augmentation de plus de vingt fois par rapport au plafond actuel de 47 millions de dollars. Les casinos verraient leur limite de revenus passer de 34 millions à 774 millions de dollars, les agences de relations publiques de 19 millions à 543 millions, et les services de conseil en environnement de 19 millions à 295 millions. Les banques commerciales seraient autorisées à détenir jusqu'à 5,03 milliards de dollars d'actifs, contre 850 millions actuellement.independent+1

La SBA estime que ces changements ajouteraient environ 114 500 entreprises à la catégorie des "petites".bostonglobe+1

Inquiétudes des défenseurs des petites entreprises

L'ampleur de la proposition a alarmé les défenseurs des petites entreprises. Eric Crusius, avocat spécialisé dans les marchés publics chez Hunton Andrews Kurth, a déclaré au Federal News Network que ces changements constituaient un "choc pour le système", demandant : "Comment ces entreprises de 10, 30 ou même 50 millions de dollars peuvent-elles rivaliser avec des sociétés de 300 ou 400 millions ?".federalnewsnetwork+1

Le sénateur Ed Markey a qualifié cette mesure de transformation de "la Small Business Administration en Big Business Administration", ajoutant que la règle "décimerait les opportunités pour les vraies petites entreprises en ouvrant l'accès aux ressources fédérales à des entreprises milliardaires".independent

Angela Dingle, présidente et PDG de Women Impacting Public Policy, a déclaré qu'elle ne pensait pas que ces changements "aient été conçus avec les petites entreprises comme priorité".nytimes

La suite des événements

La porte-parole de la SBA, Caitlin O'Dea, a affirmé que ces changements "récompenseraient la croissance, renforceraient la production nationale et reconstruiraient des chaînes d'approvisionnement clés, ce qui est essentiel pour restaurer la domination industrielle américaine et la sécurité nationale". L'agence accepte les commentaires du public jusqu'au 21 septembre avant de publier une règle finale.pillsburylaw+3

Sam Le, un ancien responsable de la SBA, a déclaré au New York Times ↗ 0.06% que la proposition était "le plus grand changement de critères de taille de l'histoire, sans aucun doute".independent