Entrée en vigueur des nouvelles règles chinoises sur les investissements à l’étranger

De vastes réglementations liant les investissements sortants à la sécurité nationale sont entrées en vigueur en Chine mardi, conférant aux autorités de nouveaux pouvoirs étendus pour examiner les flux transfrontaliers de capitaux, de personnel et de services dans un contexte de concurrence technologique croissante avec Washington.

Un nouveau cadre pour les capitaux sortants

Les règles, annoncées initialement le 1er juin par le Conseil des affaires d'État, représentent la première réglementation administrative chinoise au niveau du Conseil des affaires d'État spécifiquement dédiée aux investissements à l'étranger. Elles établissent ce que Pékin appelle une « supervision complète » des investissements étrangers, étendant la surveillance à l'ensemble du cycle de vie des transactions et liant explicitement, pour la première fois, une telle activité à des considérations de sécurité nationale.reedsmith+2

Les réglementations couvrent une définition large de l'investissement sortant, incluant les activités par lesquelles les investisseurs chinois obtiennent directement ou indirectement des droits de propriété, de contrôle ou de gestion dans des entreprises étrangères, et incluent expressément les personnes physiques résidentes en tant qu'investisseurs réglementés. En vertu des nouvelles règles, les investisseurs ne peuvent pas exporter des biens, des technologies, des services ou des données connexes dont l'exportation est interdite, et doivent obtenir une autorisation avant de transférer des articles restreints.sheppard+1

Les restrictions existantes sur les transferts transfrontaliers s'étendent désormais au-delà des biens et des données pour inclure l'exportation de services, tels que l'envoi d'experts techniques à l'étranger ou la réalisation de formations à l'international.straitstimes

Secteurs stratégiques sous surveillance

Pékin considère des domaines tels que l'intelligence artificielle, les semi-conducteurs, les batteries et les véhicules électriques comme économiquement et stratégiquement vitaux. Le cadre autorise la Commission nationale du développement et de la réforme et le ministère du Commerce à examiner les investissements sortants, ainsi que les transferts ou cessions d'actifs connexes, lorsque ces activités affectent ou peuvent affecter la sécurité nationale.straitstimes+1

Les sanctions en cas d'infraction comprennent des amendes allant jusqu'à 1 % du montant de l'investissement, des ordres de cesser l'investissement ou de céder des actions, des interdictions d'effectuer des investissements sortants pendant une durée allant jusqu'à trois ans, et des amendes personnelles pouvant atteindre 100 000 yuans pour les gestionnaires responsables.sheppard

Inquiétudes des investisseurs et des gouvernements étrangers

Certains investisseurs craignent que les règles ne restreignent la capacité de l'écosystème technologique chinois à accéder aux marchés mondiaux. La Commission d'examen économique et de sécurité américano-chinoise a averti sur les réseaux sociaux cette semaine que « les autorités chargées de l'application ont une immense discrétion pour déterminer ce qui constitue une violation, créant un risque supplémentaire pour les entreprises étrangères ».x+1

Alicia Garcia-Herrero, économiste en chef pour l'Asie-Pacifique chez Natixis, a déclaré à l'AFP que les nouvelles règles risquent de couper d'autres parties du monde des investissements chinois. « C'est terrible pour l'Europe, car si quelqu'un pensait que nous pourrions compter sur les modèles d'IA à poids ouverts de la Chine, c'est une erreur — nous ne le pouvons pas », a-t-elle déclaré, ajoutant que l'Europe ne peut pas dépendre des talents chinois pour développer ses propres modèles en raison des strictes restrictions transfrontalières de Pékin.straitstimes