Un tribunal parisien ordonne à TotalEnergies de rendre compte des émissions des consommateurs

Un tribunal de Paris a statué jeudi que TotalEnergies ↘ 0.50% doit rendre compte des émissions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation de ses produits pétroliers et gaziers par ses consommateurs, donnant au géant français de l'énergie six mois pour réviser son plan de vigilance obligatoire.apnews+2

Cette décision marque la première application de la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance des entreprises aux risques liés au climat, selon la coalition d'ONG et de collectivités locales — dont la Ville de Paris — qui a porté l'affaire en 2020.earth+2

Une victoire partielle

Le jugement représente un résultat mitigé pour les plaignants. Bien que le tribunal ait convenu que TotalEnergies doit identifier et divulguer les risques climatiques résultant des émissions indirectes tout au long de sa chaîne d'approvisionnement, il n'a pas ordonné à l'entreprise d'arrêter les nouveaux projets de combustibles fossiles, de réduire sa production ou de fixer des objectifs contraignants de réduction des émissions alignés sur la limite de réchauffement de 1,5 degré Celsius de l'Accord de Paris.usnews+1

Les plaignants avaient demandé des mesures radicales, notamment l'arrêt de toute nouvelle exploration pétrolière et gazière et une pénalité financière d'environ 24 millions d'euros par jour en cas de non-conformité. Au lieu de cela, le tribunal a ordonné à TotalEnergies de présenter un plan de vigilance mis à jour dans un délai de six mois pour examen judiciaire.apnews+2

Des années de procédure

Le procès suit son cours devant les tribunaux français depuis janvier 2020, date à laquelle une coalition comprenant Notre Affaire à Tous, Sherpa et plusieurs municipalités françaises a accusé TotalEnergies de ne pas inclure de mesures adéquates de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans son plan de vigilance. Une décision procédurale de 2023 avait initialement jugé l'action irrecevable, mais la Cour d'appel de Paris a annulé cette décision en juin 2024, permettant à l'affaire de passer à une audience sur le fond tenue en février 2026.business-humanrights+2

TotalEnergies avait fait valoir que le changement climatique ne relevait pas du champ d'application de la loi sur le devoir de vigilance. Les plaignants ont rétorqué que les émissions indirectes de l'entreprise — issues de la combustion de ses produits par les utilisateurs finaux — s'élevaient à 342 millions de tonnes et devaient être traitées en vertu de la loi.yahoo+1

Implications plus larges

La décision intervient alors que TotalEnergies fait face à une pression juridique croissante à travers l'Europe. Un tribunal belge a statué en mars qu'une affaire de responsabilité climatique intentée par un agriculteur contre l'entreprise pouvait se poursuivre, et en octobre 2025, un autre tribunal parisien a reconnu TotalEnergies coupable de greenwashing pour avoir induit les consommateurs en erreur sur ses ambitions de neutralité carbone.climatecasechart+3

La question de savoir si l'ordonnance de jeudi entraînera des changements substantiels dans les opérations de l'entreprise dépendra de la manière dont le tribunal évaluera le plan de vigilance révisé de TotalEnergies lorsqu'il sera soumis début 2027.