Trump lève les tarifs douaniers de la loi Graham sur la Russie en pleine crise du diesel

Le président Donald Trump a levé les tarifs douaniers et une grande partie des sanctions imposées par une nouvelle loi sur la Russie qu'il a signée le mois dernier, a rapporté Bloomberg Tax. Les mesures de la loi avaient compliqué ses efforts pour faire baisser les prix du diesel avant les élections de mi-mandat. La dérogation a été annoncée le vendredi 16 octobre. Plus tôt ce jour-là, un groupe bipartisan de membres de la Chambre des représentants avait présenté un projet de loi pour bloquer son accord sur le diesel avec Moscou, et la veille, 22 législateurs lui avaient demandé de l'abandonner.news.bloombergtax.com

"Je lève par la présente l'application de telles sanctions, restrictions et droits prévus par la loi Graham", a écrit Trump. Il a déclaré avoir informé le Congrès que cette dérogation servait l'intérêt national, selon Bloomberg Tax.news.bloombergtax.com

Ce que l'ordonnance lève

Le décret s'appuie sur la section 115 de la loi Lindsey O. Graham de 2026 sur les sanctions contre la Russie et l'Iran. Il lève les droits de douane prévus aux sections 112 et 113, qui appellent à des tarifs allant jusqu'à 500% sur les produits russes et jusqu'à 100% sur les produits provenant des plus gros acheteurs d'énergie russe, a rapporté The Economic Times. Les sanctions imposées par des décrets antérieurs restent en place. L'ordonnance demande également au représentant américain au commerce de suivre les achats de pétrole russe et les tentatives de contournement des sanctions, et Trump a conservé le pouvoir de rétablir les mesures. Les premiers délais prévus par la loi tombent le 18 octobre. Trump a signé la loi le 18 septembre, a noté Alaska's News Source.economictimes.com+1

La résistance des législateurs

Le 15 octobre, une lettre bipartisane menée par le représentant Jim Costa et signée par 22 membres de la Chambre a demandé à Trump de révoquer la dérogation assouplissant les sanctions énergétiques et d'appliquer pleinement la loi Graham. Ils ont demandé des réponses écrites d'ici le 18 octobre, a rapporté LIGA.net. Parmi les signataires figuraient les républicains Michael McCaul, Brian Fitzpatrick et Don Bacon. L'une de leurs questions portait sur la manière dont l'administration concilie la licence du Trésor avec "l'interdiction légale existante sur les importations d'énergie russe", a rapporté Newsweek.news.liga.net+1

Vendredi, le représentant Gregory Meeks a présenté le projet de loi visant à interdire les accords pétroliers russes corrompus. Le texte annulerait la licence du Trésor et interdirait à la U.S. International Development Finance Corp. d'investir dans l'énergie russe, a rapporté Politico. Bacon était son seul co-parrain républicain. "Cet accord ne réduira pas les coûts pour le peuple américain", a déclaré Meeks, selon Fakti.bg.fakti.bg+1

Le conflit juridique

Le 9 octobre, le Bureau de contrôle des actifs étrangers du Trésor a émis la Licence générale 135. Elle autorise la vente et l'importation de diesel russe aux États-Unis jusqu'au 7 avril 2027. Les critiques affirment que cela entre en conflit avec la loi de 2022 sur la fin de l'importation de pétrole russe. Cette loi permet la levée de l'interdiction uniquement après que le président a certifié que la Russie a conclu un accord de paix accepté par l'Ukraine, consulté le Congrès et attendu une période d'examen de 90 jours, a déclaré le représentant Lloyd Doggett. Military.com note que la licence n'abroge pas cette interdiction légale.military.com+2

Trump affirme que la Russie fournira immédiatement plus de 300 000 tonnes métriques de diesel, avec d'autres expéditions à suivre. L'Agence internationale de l'énergie a averti qu'un assouplissement des limites d'exportation russes ne modifierait probablement pas beaucoup l'offre mondiale, et l'Ukraine a repris ses frappes de drones sur les raffineries russes, a rapporté Military.com.military.com