Le bureau de la CPI recommande le renvoi du procureur Karim Khan

Les diplomates supervisant la gouvernance de la Cour pénale internationale ont officiellement recommandé que le procureur en chef Karim Khan soit démis de ses fonctions pour avoir entretenu une relation sexuelle inappropriée avec une membre subalterne du personnel, selon des copies de la décision obtenues par Reuters.usnews+1

La recommandation, contenue dans un document de 27 pages daté du 8 juin, marque la première fois que les détails des conclusions du bureau sont rendus publics. Elle prépare le terrain pour un vote de l'Assemblée des États parties de la CPI, composée de 125 membres, le 24 juillet à New York.wsj+1

Les conclusions

« Les preuves établissent au-delà de tout doute raisonnable que le procureur a entretenu une relation sexuelle avec (la victime) », indique le document, selon Reuters. La relation a débuté en mars 2023 et « s'est intensifiée au fil du temps, et dans le contexte du déséquilibre des pouvoirs, une relation sexuelle ne pourrait jamais être appropriée », a conclu la décision.israelhayom+1

Le bureau exécutif a fondé sa conclusion sur une enquête d'un an menée par le Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies. Le rapport de l'ONU a révélé que le « comportement de Khan s'est intensifié au fil du temps, le conduisant à avoir des contacts sexuels non consentis avec elle dans son bureau, à son domicile privé et lors de missions », indique le document.tbsnews+2

Le bureau a déterminé que Khan a commis « un manquement grave à ses obligations et une faute grave » et a recommandé « la révocation de ses fonctions du fonctionnaire élu, le procureur Karim Khan ».israelhayom+1

La réponse de Khan et les prochaines étapes

Khan, un avocat britannique de 56 ans qui occupe le poste de procureur en chef depuis cinq ans, a nié à plusieurs reprises tout acte répréhensible. Ses avocats ont qualifié la décision d'« illégale, injuste sur le plan procédural et non étayée », selon Reuters. Khan a volontairement quitté ses fonctions en mai 2025 dans l'attente de l'enquête et a été officiellement suspendu par l'organe de surveillance de la CPI le 8 juin.reuters+2

Un minimum de 63 des 125 États membres doivent voter en faveur du renvoi pour que Khan soit démis de ses fonctions. Il reste incertain dans quel sens le vote ira. Khan a également été suspendu par l'organisme de réglementation indépendant des avocats britanniques, qui doit évaluer sa situation dans les semaines à venir.usnews+1

La plainte a été déposée à l'origine par une avocate du tribunal en 2024. Il est à noter qu'un panel ad hoc de trois juges ayant examiné les conclusions de l'ONU avait précédemment conclu que les preuves étaient insuffisantes pour confirmer les allégations au-delà de tout doute raisonnable — une conclusion que les avocats de Khan ont citée pour sa défense. Le bureau, cependant, est parvenu à une conclusion différente et a poursuivi sa recommandation.i24news+1

La CPI a déclaré que même si Khan est renvoyé, les mandats d'arrêt émis par son bureau resteront en vigueur.i24news