La CPI destitue le procureur Karim Khan pour inconduite sexuelle

Les États membres de la Cour pénale internationale ont voté vendredi pour démettre le procureur en chef Karim Khan de ses fonctions à la suite d'allégations d'inconduite sexuelle, marquant la première fois en 24 ans d'histoire de la cour qu'un procureur en exercice est destitué.

Selon des sources diplomatiques, 82 des 125 États membres de la cour ont voté à bulletin secret pour destituer Khan, dépassant largement la majorité absolue de 63 voix requise pour la révocation. Le vote a eu lieu lors d'une session extraordinaire de l'Assemblée des États parties au siège des Nations unies à New York.reuters+3

Le dossier contre Khan

Le bureau exécutif de la CPI a déterminé en juin que Khan, âgé de 56 ans, avait commis un "manquement grave à ses devoirs et une faute grave" en nouant une relation sexuelle inappropriée avec une employée subalternes qui "s'est intensifiée avec le temps", selon des documents vus par Reuters et l'Associated Press. La décision de 27 pages du bureau a conclu hors de tout doute raisonnable que la relation avait commencé en mars 2023 et que Khan avait également tenté d'empêcher la femme de poursuivre ses accusations.reuters+1

L'accusatrice de Khan, identifiée uniquement sous le nom de Sarah, a déclaré à CNN que Khan avait eu un comportement croissant de attouchements, notamment un incident au cours duquel elle a affirmé qu'il l'avait touchée de manière intime alors qu'elle faisait semblant de dormir.aljazeera

Khan était en congé volontaire depuis mai 2025 pendant que les allégations faisaient l'objet d'une enquête, et il a été formellement suspendu de ses fonctions en juin 2026 après la publication des conclusions de l'organe de surveillance.newarab+1

La réponse de Khan et la suite

Khan nie toute malversation. Ses avocats ont qualifié le processus d'illégal et de inéquitable sur le plan procédural. Il avait été élu à ce poste il y a cinq ans après avoir travaillé comme avocat de la défense.detroitnews+2

Sa destitution déclenche immédiatement le processus électoral pour un nouveau procureur de la CPI, bien qu'un successeur ne soit pas attendu avant l'année prochaine. Tous les mandats d'arrêt actifs de la CPI, y compris ceux émis pendant le mandat de Khan, resteront en place, seuls les juges de la CPI ayant l'autorité de les retirer.globalbankingandfinance+1