La Chine révise ses règles de conception de puces pour renforcer la protection de la propriété intellectuelle

La Chine a dévoilé lundi une réglementation révisée régissant la conception de circuits intégrés, durcissant les normes d'enregistrement et introduisant des dommages-intérêts punitifs pour les infractions graves, alors que Pékin cherche à renforcer la protection de la propriété intellectuelle nationale dans le secteur des semi-conducteurs.

Nouvelles exigences d'originalité

Le règlement révisé, signé par le Premier ministre Li Qiang le 23 juillet et dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 15 octobre, a été publié lundi par l'agence de presse officielle Xinhua, selon une annonce conjointe du ministère de la Justice et de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine. Ces règles remplacent celles en vigueur depuis 2001.firstpost+2

Dans le cadre du nouveau dispositif, les demandeurs doivent démontrer que leurs dépôts résultent d'une véritable activité créative, soumettre des déclarations d'originalité et identifier clairement les éléments originaux dans les documents déposés auprès des autorités. Les régulateurs pourront rejeter les demandes ne répondant pas à ces exigences, et les changements offrent également une base plus claire pour contester des enregistrements qui n'auraient pas dû être accordés.legal.economictimes.indiatimes+1

Le règlement renforce les recours en cas de contrefaçon, permettant de calculer les dommages-intérêts en fonction des pertes subies par le titulaire des droits ou des gains réalisés par le contrefacteur, les tribunaux pouvant accorder des dommages-intérêts punitifs dans les cas graves. Les règles clarifient également la manière dont les droits sur les schémas de conception peuvent être concédés sous licence, transférés ou utilisés comme garantie.firstpost+1

Contexte stratégique

Ces mesures ne constituent pas des contrôles à l'exportation, mais reflètent l'importance stratégique croissante que Pékin accorde aux technologies développées par les entreprises chinoises. L'industrie chinoise des semi-conducteurs a accéléré ses efforts pour développer des alternatives nationales suite aux restrictions américaines successives qui ont limité l'accès aux outils avancés de conception de puces et aux équipements de fabrication.legal.economictimes.indiatimes+1

Les décideurs politiques chinois ont également envisagé des mesures plus larges pour empêcher que des technologies nationales stratégiquement importantes ne soient transférées à l'étranger ou acquises par des entreprises étrangères, a rapporté le Financial Times le mois dernier. Ces propositions pourraient inclure des restrictions sur la production à l'étranger de puces avancées basées sur des conceptions chinoises.firstpost+1

Dynamique du secteur

Cette mise à jour réglementaire intervient dans un contexte de croissance soutenue du secteur chinois des puces. Les données du ministère de l'Industrie et des Technologies de l'information montrent que les exportations chinoises de circuits intégrés ont augmenté de 88,7 % sur un an au premier semestre 2026, tandis que le pays a produit 484,3 milliards de circuits intégrés en 2025, soit une hausse de 10,9 % par rapport à l'année précédente.globaltimes

Composé de 54 articles répartis en six chapitres, le règlement vise à protéger les droits exclusifs sur les conceptions de circuits intégrés, à encourager l'innovation technologique et à promouvoir le développement scientifique au début du 15e plan quinquennal de la Chine.globaltimes