L’OCDE déclare que l’impôt minimum mondial a rapporté jusqu’à 124 milliards de dollars, mais a manqué ses propres prévisions

L'impôt minimum mondial sur les sociétés multinationales a généré entre 90 et 124 milliards de dollars de recettes publiques supplémentaires au cours de sa première année de mise en œuvre en 2024, sans entraîner de pertes d'emplois ni décourager l'investissement, a déclaré mercredi l'Organisation de coopération et de développement économiques dans un document de travail.

Ces conclusions offrent une validation précoce de l'une des réformes fiscales internationales les plus ambitieuses d'une génération, même si l'OCDE a reconnu que les résultats étaient inférieurs à ses propres projections.

Des recettes inférieures aux prévisions

L'OCDE a estimé que l'impôt, connu sous le nom de Pilier Deux, a augmenté les recettes publiques de 79 à 109 milliards d'euros (90 à 124 milliards de dollars), ce qui équivaut à une augmentation de 2,4 % à 3,4 % des recettes mondiales de l'impôt sur les sociétés. Cette fourchette est bien inférieure aux prévisions de l'organisation de janvier 2024, selon lesquelles l'impôt minimum mondial rapporterait entre 155 et 192 milliards de dollars de recettes supplémentaires.news.bloombergtax+1

Malgré ce manque à gagner, l'OCDE a constaté une augmentation statistiquement significative des taux d'imposition effectifs payés par les multinationales concernées — celles dont le chiffre d'affaires annuel consolidé est d'au moins 750 millions d'euros — suggérant que le seuil de 15 % remodèle le comportement fiscal des entreprises comme prévu.wtvbam+1

Aucune preuve de préjudice économique

Le document de travail n'a trouvé aucune preuve que l'impôt minimum ait poussé les entreprises à réduire leurs investissements ou à supprimer des emplois au cours de sa première année. L'impôt minimum mondial a été conçu pour freiner une course au moins-disant fiscal qui dure depuis des décennies en permettant aux pays de prélever des impôts complémentaires sur les bénéfices comptabilisés dans des juridictions à faible fiscalité.oecd+2

Les résultats arrivent alors que plus de 65 pays ont commencé à mettre en œuvre les règles, l'UE ayant transposé sa directive Pilier Deux dans le droit national à compter de janvier 2024. Les États-Unis, cependant, n'ont pas adopté le cadre. En janvier 2026, le Trésor américain a annoncé que les entreprises dont le siège est aux États-Unis seraient exemptées des exigences du Pilier Deux, une position formalisée par un accord de « port sûr » parallèle négocié dans le cadre du Cadre inclusif de l'OCDE.moodys+3

Un succès nuancé

L'écart entre les recettes projetées et réelles reflète probablement les exemptions de l'accord parallèle, les ports sûrs transitoires et le déploiement progressif de la règle sur les bénéfices insuffisamment imposés, que la plupart des juridictions ont reporté à 2026. Pourtant, les conclusions de l'OCDE contredisent les avertissements des critiques qui soutenaient que l'impôt minimum entraînerait une fuite des capitaux ou freinerait les embauches — des inquiétudes qui avaient pris de l'ampleur à mesure que la politique passait de la théorie à la pratique.bruegel+1