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nysrnnews+1news.bloomberglaw+1Paramount Skydance et Warner Bros. Discovery ont accepté de suspendre leur mégafusion jusqu'à ce qu'un tribunal fédéral se prononce sur le fond d'une plainte antitrust ou jusqu'au 1er juin 2027, selon la première de ces éventualités. L'accord, annoncé vendredi par une coalition de 12 procureurs généraux d'État, prolonge ce qui était une ordonnance restrictive temporaire de 14 jours en un gel de plusieurs mois susceptible de coûter des milliards de dollars à Paramount.
Aux termes de l'accord obtenu par la procureure générale de New York, Letitia James, et 11 autres procureurs généraux d'État, les deux entreprises resteront des entités distinctes jusqu'à cinq jours après qu'Araceli Martínez-Olguín, juge de district américaine, aura rendu une décision sur le fond de l'affaire des États, ou jusqu'au 1er juin 2027, selon la date la plus rapprochée. L'accord remplace effectivement une audience sur une injonction préliminaire qui avait été programmée pour le 3 août et une prolongation ultérieure de l'ordonnance restrictive jusqu'au 17 août.nbcnews+4
" Suspendre cette fusion pendant que notre affaire suit son cours est une victoire essentielle dans nos efforts pour faire respecter la loi et protéger les industries du cinéma et de la télévision ", a déclaré Mme James dans un communiqué.ny
Cette pause volontaire comporte de lourdes conséquences financières pour Paramount. Selon l'accord de fusion, si la transaction n'est pas conclue d'ici le 30 septembre, Paramount devra verser aux actionnaires de Warner Bros. Discovery une indemnité de retard d'environ 7 millions de dollars par jour, soit environ 25 cents par action et par jour. Un procès en avril 2027, tel que les États l'ont demandé, pourrait faire grimper les frais de retard totaux bien au-delà d'un milliard de dollars, selon Bloomberg. Si la fusion est finalement bloquée, Paramount devra faire face à des frais de rupture supplémentaires, rapportés à 5,8 milliards de dollars selon les termes de l'offre bonifiée annoncée au début du mois.hindustantimes+3
La coalition de 12 États, menée par le procureur général de Californie, Rob Bonta, a déposé une plainte le 13 juillet, alléguant que l'accord de 110 milliards de dollars violerait l'article 7 de la loi Clayton en réduisant considérablement la concurrence dans la distribution en salles, le streaming et la production télévisuelle. La juge Martínez-Olguín a émis une ordonnance restrictive temporaire le 21 juillet, estimant que la contestation des États soulevait de " graves questions " et était " susceptible d'aboutir en fin de compte ".latimes+4
Le département de la Justice des États-Unis avait précédemment donné son feu vert à la fusion à l'issue d'un examen de huit mois, concluant qu'il était peu probable qu'elle nuise à la concurrence. Cette divergence entre les autorités fédérales et étatiques prépare le terrain pour un procès qui pourrait redéfinir les frontières de la consolidation médiatique.lawcommentary+1