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westernpeople+1digital-strategy.europagblockLa Commission européenne a publié le 10 juillet des conclusions préliminaires selon lesquelles Meta a enfreint la loi sur les services numériques (DSA) par la conception addictive de Facebook et Instagram, ouvrant la voie à une amende pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise, soit environ 12 milliards de dollars. Quelques jours plus tard, Meta a lancé une contestation judiciaire devant la Haute Cour d'Irlande contre les enquêtes connexes menées par le régulateur des médias du pays.thenextweb+1
Le dossier de la Commission cible l'architecture de la plateforme plutôt que le contenu. Les enquêteurs ont identifié quatre fonctionnalités — le défilement infini, la lecture automatique des vidéos, les notifications push et les algorithmes de recommandation hautement personnalisés — comme des mécanismes qui « alimentent l'envie de l'utilisateur de continuer à faire défiler et font passer le cerveau en 'mode pilote automatique', contribuant à des habitudes malsaines et à une utilisation compulsive », selon l'annonce de la Commission.digital-strategy.europa+1
Bruxelles a déclaré que Meta n'avait pas évalué de manière adéquate les risques que ces choix de conception font peser sur le bien-être physique et mental des utilisateurs, en particulier les mineurs et les adultes vulnérables. Les outils de gestion du temps existants ont été rejetés comme inefficaces car ils « peuvent être facilement ignorés » et ne réduisent pas significativement l'utilisation. La Commission a exigé que Meta désactive la lecture automatique et le défilement infini dans les paramètres par défaut, mette en œuvre des pauses de temps d'écran qui ne peuvent pas être simplement ignorées, et recalibre ses systèmes de recommandation pour les éloigner de la simple maximisation de l'engagement.thenextweb+2
Il s'agit de la deuxième constatation de violation du DSA par l'entreprise en 2026, après une conclusion préliminaire en avril selon laquelle Meta n'avait pas réussi à empêcher les utilisateurs de moins de 13 ans d'accéder à ses plateformes.gblock
Le mardi 14 juillet, la juge Mary Rose Gearty a accordé à Meta l'autorisation d'engager deux recours en révision judiciaire contre la décision de la Coimisiún na Meán d'ouvrir des enquêtes sur Facebook et Instagram en vertu du DSA. Meta affirme que le régulateur irlandais a agi au-delà de ses pouvoirs en vertu de la loi sur la radiodiffusion de 2009 et de la loi sur les services numériques en lançant ces enquêtes.westernpeople+2
La Coimisiún na Meán a ouvert ses enquêtes le 5 mai, examinant si Meta utilise des « dark patterns » — des conceptions d'interface manipulatrices — pour empêcher les utilisateurs d'accéder à des flux de recommandation non basés sur le profilage, comme l'exigent les articles 25 et 27 du DSA.reuters+1
Les conclusions de la Commission restent préliminaires. Meta a désormais le droit d'examiner les preuves et de soumettre une défense formelle avant que Bruxelles ne rende une décision contraignante — un processus qui, dans les affaires précédentes liées au DSA, a pris des mois. Aucune amende n'a été imposée et aucune date limite n'a été fixée pour une décision finale. Pendant ce temps, la contestation judiciaire irlandaise ajoute un deuxième front juridique qui pourrait façonner la manière dont les régulateurs nationaux appliquent le DSA aux côtés de la Commission.thenextweb+1