L’Italie ouvre la première enquête nationale DMA sur iCloud d’Apple

L'Autorité italienne de la concurrence (AGCM) a ouvert mardi une enquête sur Apple ↗ 4.84% concernant sa conformité avec le Digital Markets Act de l'Union européenne, marquant la première fois que le gendarme italien ouvre une enquête en vertu du règlement historique du bloc sur les grandes entreprises technologiques.advanced-television+2

L'accès aux sauvegardes au cœur du problème

L'enquête vise Apple Inc., Apple Distribution International Ltd. et Apple Italia S.r.l., et se concentre sur la question de savoir si les fournisseurs de services cloud tiers se voient refuser un accès égal aux fonctionnalités d'iOS et d'iPadOS disponibles pour le service iCloud d'Apple. En vertu de l'article 6(7) du DMA, Apple doit garantir que les fournisseurs de cloud rivaux peuvent interagir efficacement et gratuitement avec ses systèmes d'exploitation mobiles, avec un accès aux mêmes fonctionnalités matérielles et logicielles qu'iCloud.cinquewnews.blogspot+2

L'AGCM a déclaré avoir des indications selon lesquelles les services cloud concurrents "pourraient ne pas être placés sur un pied d'égalité avec iCloud d'Apple", soulignant spécifiquement le refus d'Apple d'autoriser des fournisseurs alternatifs à utiliser les fonctionnalités d'iOS et d'iPadOS qui permettent aux utilisateurs d'effectuer une sauvegarde complète des données de leur appareil — une capacité réservée à iCloud.macrumors+2

Première enquête nationale DMA

L'enquête est la première ouverte par une autorité nationale de la concurrence dans le cadre du DMA, qui permet aux régulateurs des États membres de mener des enquêtes préliminaires en soutien à la Commission européenne, seul organe d'application du règlement. L'AGCM a déclaré que ses conclusions seraient partagées avec la Commission pour soutenir son rôle d'application.mlex+4

Cette enquête s'ajoute aux défis réglementaires croissants d'Apple en Europe. L'entreprise a été frappée par une amende de près de 100 millions d'euros par la même autorité italienne quelques mois plus tôt. Le DMA, qui est entré pleinement en vigueur en 2024, désigne iOS et iPadOS d'Apple comme des "services de plateforme essentiels" soumis à des obligations d'interopérabilité et d'accès équitable pour les développeurs et les fournisseurs de services tiers.advanced-television+2

Implications plus larges

L'affaire pourrait créer un précédent sur la manière dont les autorités nationales à travers l'UE aident la Commission à surveiller le respect du DMA, en particulier concernant l'interopérabilité des services cloud — un domaine où l'écosystème intégré d'Apple a longtemps donné à iCloud un avantage inhérent sur ses rivaux.linkedin+1